Politique RGPD

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Cette page présente l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par EBD by Aizean dans le cadre de son activité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données transmises par le formulaire de contact figure dans la Politique de confidentialité ; l’usage des traceurs est décrit dans la Politique de cookies.

Responsable du traitement

Francine Girault, entrepreneur individuel (EI), nom commercial EBD by Aizean – 7 avenue de Navarre, bâtiment B103, 64250 Cambo-les-Bains, France – SIREN 512 461 658 – contact@ebd-by-aizean.fr – 07 67 52 72 07.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour cette activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@ebd-by-aizean.fr.

Les traitements réalisés

Demandes de contact. Nom, adresse e-mail et message envoyés par le formulaire, par e-mail ou par téléphone. Finalité : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, préparer une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à répondre aux messages reçus. Conservation : trois ans au maximum après le dernier échange si aucun contrat n’est conclu.

Prise de rendez-vous en ligne. Lorsque vous réservez un entretien découverte, votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et vos éventuelles réponses sont collectés par le service Calendly. Finalité : organiser l’entretien. Base légale : mesures précontractuelles. Conservation : identique à celle des demandes de contact.

Gestion des clients. Identité et coordonnées de votre interlocuteur, nom de l’entreprise, propositions, contrats, échanges liés à la mission, factures et paiements. Finalités : exécuter la mission, facturer et tenir la comptabilité. Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales. Conservation : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans (délai de prescription) ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme l’exige le Code de commerce.

Prospection commerciale. Aucune lettre d’information n’est envoyée et aucune donnée n’est vendue ni louée. Si EBD by Aizean vous contactait au sujet d’une offre en lien avec votre activité professionnelle, vous pourriez vous y opposer à tout moment, gratuitement, par simple e-mail.

Témoignages clients. Le nom, l’entreprise et l’avis d’un client ne sont publiés qu’avec son accord. Cet accord peut être retiré à tout moment : le témoignage est alors retiré du site.

Réseaux sociaux. EBD by Aizean dispose de pages LinkedIn et Facebook. Les données que vous y partagez sont traitées par ces plateformes selon leurs propres politiques ; EBD by Aizean n’a accès qu’aux informations publiques et aux statistiques globales qu’elles fournissent.

Les données de vos clients : EBD by Aizean sous-traitant

Lorsqu’une mission (création de site, mise en place d’un CRM, configuration d’outils) conduit EBD by Aizean à accéder aux données personnelles de vos propres clients ou contacts, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et vous restez responsable du traitement. Chaque proposition commerciale reprend les engagements suivants et précise les données concernées :

Instructions. Les données sont traitées uniquement sur vos instructions documentées et pour la seule mission confiée. EBD by Aizean vous alerte si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

Confidentialité et sécurité. Les données ne sont ni réutilisées, ni communiquées à des tiers. Les accès sont protégés (mots de passe robustes, double authentification lorsqu’elle est disponible, connexions chiffrées) et aucune copie n’est conservée en dehors des outils nécessaires à la mission.

Sous-traitants ultérieurs. EBD by Aizean ne fait appel à un autre prestataire pour traiter ces données qu’avec votre autorisation écrite préalable.

Assistance. EBD by Aizean vous aide à répondre aux demandes d’exercice des droits de vos clients et à respecter vos obligations de sécurité.

Violation de données. Toute violation de données est signalée sans délai, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, afin que vous puissiez respecter votre propre délai de 72 heures vis-à-vis de la CNIL.

Fin de mission. Au choix, les données vous sont restituées ou supprimées, avec leurs copies, dans les 30 jours suivant la fin de la mission, sauf obligation légale de conservation.

Transparence. EBD by Aizean met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

Destinataires et prestataires

Vos données sont traitées uniquement par Francine Girault. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’EBD by Aizean : Hostinger (hébergement du site et des messages du formulaire, Chypre), OVH (messagerie, France), Calendly (prise de rendez-vous, États-Unis), ainsi que les outils de facturation et, le cas échéant, l’expert-comptable. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données de prise de rendez-vous sont hébergées aux États-Unis par Calendly LLC (centres de données Google et Amazon Web Services). Calendly est auto-certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et son accord de traitement des données, intégré à ses conditions d’utilisation, comprend les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Si d’autres prestataires recourent à des sous-traitants hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les mêmes garanties.

Sécurité

EBD by Aizean met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : site accessible en connexion chiffrée (HTTPS), accès aux outils protégés par des mots de passe robustes et, lorsque c’est possible, par une double authentification, accès limités aux seules personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL est informée dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées le sont également.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition (notamment à la prospection, à tout moment) et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ebd-by-aizean.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.